1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits pour chiens (ci-après « Produits ») proposées sur le site Wouf’N’Care (ci-après « le Site ») par Joséphine Lemire, auto-entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIRET 123 456 789 00012 (exemple fictif), dont le siège social est situé au 22 avenue des droits de l’homme, 45000 Orléans (ci-après « le Vendeur »).
En passant commande sur le Site, le client (ci-après « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les Produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Wouf’N’Care se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits.
Description et prix :
Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix sont indiqués sur le Site. Les prix sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes (TVA). Les frais de livraison sont ajoutés au moment du paiement et sont à la charge du Client.
3. Commande
La commande s’effectue en ligne via le Site.
Pour valider sa commande, le Client doit :
- Sélectionner les Produits et les ajouter au panier.
- Compléter le formulaire d’identification et l’adresse de livraison.
- Choisir le mode de paiement et valider sa commande.
Wouf’N’Care confirme la commande par email. La vente n’est considérée comme définitive qu’après cette confirmation.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par [cartes bancaires, PayPal, autres moyens].
Le paiement est sécurisé et débité immédiatement lors de la validation de la commande.
5. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Wouf’N’Care ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements exceptionnels.
Frais de livraison :
Ils sont précisés au Client lors de la commande et dépendent du poids et de la destination de la livraison.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du Produit retourné.
7. Garantie et responsabilité
Tous les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Wouf’N’Care ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation inappropriée des Produits.
8. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Wouf’N’Care et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
10. Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à service.client@woufncare.fr
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Wouf’N’Care.
11. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.